L’Université Pédagogique du Katanga, Établissement d’utilité publique à caractère
Scientifique, Culturel et Professionnel, elle regroupe diverses composantes
possédant un champ disciplinaire propre. Le présent règlement organique a été
élaboré et adopté en satisfaisant une double exigence dont la réalisation
permet à l’Université pédagogique du Katanga de remplir pleinement ses
missions d’Enseignement et de Recherche. Le présent règlement organique entend
en effet :
· respecter l’individualité de chacune de composante de
l’Université
· garantir l’unité de l’Université.
L’individualité
des composantes de l’UPK est réalisée par :
· la capacité à proposer leur politique pédagogique et scientifique,
· les pouvoirs de gestion reconnue à leurs organes.
· leur participation aux décisions concernant l’Université.
L’unité
de l’Université est garantie :
· à la personne et par l’action de son autorité morale et de
son président
· par le haut conseil de l’Université
· par la chancellerie
· par ses services communs.
L’Université
Pédagogique du Katanga garantie à ses étudiants et à ses personnels, dans
le respect de loi et de règlement en vigueur, le plein succès d’exercice de
liberté et franchise Universitaire individuel et collective prévue par
l’ordonnance loi n°81-025 du 03 Octobre 1981 portant organisation générale de
l’Enseignement Supérieur et Universitaire.
STATUT ET MISSION DE l’UPK
Art.
1- L’Université Pédagogique du Katanga est une Institution d’utilité publique indépendante de service public de l’État. Elle jouir de la personnalité juridique
et de tous les privilèges que lui confèrent la Constitution et les lois de la
République. Elle est chargée d’une mission d’enseignement, de recherche et
d’innovation et de service à la communauté, qu’elle exerce conformément au
présent règlement organique, au bénéfice de la Nation Congolaise.
Article
2.- Dans le cadre de sa mission, l’UPK doit :
a)
dispenser, par la formation initiale et continue, un enseignement de qualité,
au niveau des meilleures références internationales reconnues, adapté aux
besoins présents et futurs du pays dans la perspective du renforcement de ses
capacités endogènes;
b)
assurer l’orientation professionnelle des étudiants et s’assurer de leur
insertion professionnelle;
c)
fournir aux pouvoirs publics une consultation en vue de l’approbation technique
pour l’autorisation et l’accréditation des universités et établissements privés
d’enseignement supérieur;
d)
promouvoir et développer la recherche scientifique et technologique; assurer la
valorisation et la diffusion des résultats;
e)
contribuer à la modernisation de l’enseignement supérieur et Universitaire en RDC,
au développement et à l’amélioration de l’éducation à tous les niveaux, à
l’enrichissement du patrimoine scientifique, technique, culturel et spirituel
de la Nation congolais et de la communauté universelle;
f)
développer des relations avec les divers secteurs de la vie nationale,
notamment les entreprises, les collectivités territoriales;
g)
développer la coopération universitaire au double plan national et
international et offrir un espace ouvert sur le monde.
De
l’indépendance et de l’autonomie. Des rapports avec les pouvoirs publics. Du
régime juridique
Article
3.- L’Université Pédagogique du Katanga est une institution d’utilité
publique indépendante et autonome. À ce titre, elle organise elle-même la
gestion de l’ensemble de ses activités dans le cadre du présent règlement organique et des lois de la République. Elle a
son siège central au Katanga mais elle peut la transférer provisoirement ou
définitivement en tout autre lieu du territoire de la République.
Article
4.- L’indépendance et l’autonomie s’entendent comme un ensemble
indissociable de droits et de devoirs visant à faire de l’UPK une
institution libre, responsable, forte et ouverte.
Article
5.- L’indépendance et l’autonomie de l’UPK sont fondées sur
les cinq libertés et responsabilités suivantes:
a)
la liberté d’expression ou le droit pour l’UPK d’organiser et d’assurer la
diffusion de ses recherches et des points de vue de ses membres sur tout sujet;
cette liberté oblige l’UPK à soumettre ses activités aux exigences de
l’éthique et de la rigueur scientifique et intellectuelle, en particulier à ne
pas véhiculer de discours incitant au racisme, à la violence ou à la haine;
b)
la liberté académique ou le droit pour l’UPK de définir elle-même le contenu
de ses programmes d’enseignement et de recherche; elle impose à l’UPK, d’une
part, de se donner les moyens d’assurer l’adéquation entre ses programmes et
les besoins présents et futurs de la société et, d’autre part, d’articuler ses
programmes avec les objectifs et besoins définis par le gouvernement de la
République;
c)
la liberté de gestion ou le droit pour l’UPK d’assurer elle-même sa gestion;
cette liberté suppose que l’UPK assume toutes les fonctions de gestion
(planification, programmation, contrôle et évaluation); cette liberté implique
également que l’UPK est en mesure d’élaborer des instruments d’audit interne
et de pilotage à tous les niveaux, mais aussi qu’elle est capable de rendre
compte de sa gestion; cette liberté implique que l’UPK a la capacité
d’établir des partenariats avec des établissements privés ou publics, nationaux
ou étrangers;
d)
la liberté financière ou le droit pour l’UPK d’organiser elle-même son
budget et de planifier financièrement ses activités; cette liberté exige que l’UPK dispose de procédures transparentes d’allocation de crédits, d’élaboration et
d’exécution budgétaires respectueuses des règles régissant la comptabilité
nationale et l’utilisation de ses fonds
e)
l’inviolabilité et la sanctuarisation des espaces de l’UPK ou l’obligation
qui est faite aux agents de la force publique, agissant à ce titre, de
solliciter l’autorisation préalable des autorités de l’UPK avant de pénétrer
dans les espaces de l’UPK, sauf en cas de flagrant délit.
Article
6.- L’UPK transmettra au Ministère de tutelle le rapport annuel
de l’institution qui devra comprendre notamment un volet pédagogique,
administratif et financier.
Article
7.- L’UPK aura la personnalité civile. Outre les pouvoirs,
droits et privilèges conférés aux institutions indépendantes, aux institutions
autonomes ainsi que ceux conférés par le présent R.O, elle peut notamment:
a)
avoir un sceau et le modifier à volonté;
b)
ester en justice;
c)
acquérir, établir, administrer, gérer et disposer de toute œuvre ou entreprise
nécessaire ou utile pour la poursuite de ses fins ou en relation avec ses fins;
d)
acquérir, posséder, louer, détenir, administrer, aliéner et disposer des biens
meubles et immeubles par tous modes légaux et à tous titres;
e)
faire sur son crédit des emprunts de deniers par tout mode reconnu par la loi;
f)
hypothéquer, nantir ses immeubles, donner en gage ou grever d’une autre charge
ses biens meubles pour assurer le remboursement de ses emprunts ou l’exécution
de ses obligations;
g)
placer ses fonds de toute manière jugée appropriée;
h)
accepter tout don, tout legs ou toute autre libéralité;
i)
conclure avec toute autorité publique des accords de nature à favoriser la
poursuite de ses fins, les mettre en œuvre, exercer les droits et privilèges
qui en résultent et remplir les obligations qui en découlent;
j)
conclure avec toute personne, société ou corporation poursuivant ou se
proposant de poursuivre des entreprises ou des opérations qui peuvent lui être
profitables, des conventions relatives à une coopération mutuelle et à toutes
fins similaires.
TITRE II
ORGANISATION STRUCTURELLE DE L’UPK
Article
8.- L’UPK est constituée :
- d’une structure centrale coiffant
-
un réseau de campus
SOUS-TITRE I
II.1-
LA STRUCTURE CENTRALE
Article 9.-
La structure centrale de l'UPK comprend :
- le Conseil d'Administration de l`UPK (CAUPK)
- le Conseil académique et scientifique (CAS)
- la Chancellerie de l`UPK
- le bureau d`audit interne
-
le bureau du protecteur universitaire
Article
10.- Le CAUPK est l’organe suprême de l’UPK. Ses
attributions, composition et mandat de ses membres sont définis au Titre III au
présent R.O, relative à la gouvernance de l`UPK
Article
11.- Le CAS est une structure d`appui au CAUPK pour la
gouvernance académique de l`UPK. Ses attributions, sa composition et le
mandat de ses membres sont également définis au titre II de la présente loi.
Diverses commissions créées en fonction des besoins – commissions des études
supérieures, de la formation professionnelle et continue, du développement de la
recherche…-contribueront à rendre son fonctionnement plus efficient.
Article
12.- La Chancellerie est la principale structure de gestion et de
contrôle administratif et académique de l`UPK au niveau central. Elle est
placée sous la responsabilité directe du Chancelier de l`UPK dont les
attributions et le mandat sont définis au Titre II du présent R.O.
Article
13..- la Chancellerie de l`UPK comprend :
- le bureau du Chancelier
-
le bureau des Vice-chanceliers
- le secrétariat général de l`UPK
- le registrerait central de l`UPK
-
l`ensemble des unités administratives et techniques nécessaires au bon
fonctionnement de la Chancellerie
Article
14.- Le bureau du Chancelier comprend son secrétariat et son
cabinet particulier. L`importance du cabinet et du secrétariat pourront varier
au fur et à mesure du développement de l`UPK.
Article
15.- Le Bureau des Vice-chanceliers comprend au moins deux
Vice-chanceliers dont l’un aux Affaires Académiques et l’autre a la Recherche.
Le CAUPK peut décider de nommer d’autres Vice-chanceliers
Art.16.-
Le secrétariat général assure la coordination des directions
administratives de la Chancellerie. Il assure la gestion du patrimoine de
l’UPK et veille au respect scrupuleux des normes et procédures en vigueur.
Il est placé sous la responsabilité directe d’un secrétaire général qui joue le
rôle de garde des sceaux de l’institution. Le secrétaire général assure la
fonction de secrétaire du CAUPK et n’y a pas droit de vote. Il est nommé par
le CAUPK sur proposition du Chancelier.
Article
17.- Le registrerait central de l`UPK est la structure
chargée de centraliser, à partir des informations fournies par les différentes
structures d`exécution que sont les campus, toutes les données concernant les
étudiants de l`UPK depuis leur admission jusqu`à leur diplomation et leur
sortie de l`institution universitaire. Le registrerait de l`UPK est placé
sous la responsabilité directe d`un directeur.
Article
18.- La Chancellerie de l`UPK est également formée d`un
ensemble de directions (direction administrative, direction financière,
direction académique entre autres) devant lui permettre d`assurer avec
efficience son contrôle sur l`ensemble des structures déconcentrées de l'UPK et d`alimenter en dossiers le CAS et le bureau d`audit interne.
Article
19.- Le bureau d`audit interne est une structure chargée
d`organiser périodiquement et au besoin de façon inopinée des audits financiers
et administratifs à tous les échelons – central ou périphérique – de
l`institution universitaire. Il est rattaché directement au CAUPK et
fonctionne en toute indépendance. Il a à sa tête un directeur qui doit être
obligatoirement un expert-comptable, vérificateur ou auditeur.
Art.20-
.- Pour la résolution de conflit à l’amiable et le maintien de
la sérénité au sein de l’UPK, il est institué le bureau du protecteur
universitaire, chargé de rapprocher les parties et de proposer toute
solution de sagesse. Ce bureau est représente dans tous les campus.
Le
protecteur universitaire est un personnage connu et reconnu dans le
milieu pour sa compétence, sa sensibilité aux droits humains, pour sa moralité,
son honnêteté et son grand intérêt pour la formation de la jeunesse
estudiantine. Il exerce cette fonction en toute indépendance. Il est nommé par
le Haut Conseil suivant une procédure impliquant toutes les composantes de
l’UPK. Les règlements détermineront les modalités de désignation du
protecteur et de fonctionnement de son bureau.
SOUS-TITRE II
II.2-
LES STRUCTURES PÉRIPHÉRIQUES
Article.
21- Les structures périphériques de l’UPK sont constituées
dans chaque région d’un ensemble de Facultés, Instituts et Ecoles regroupes en
campus.
Article.22-
Un campus est un regroupement administratif de Facultés,
Ecoles et Instituts répondant a certains critères, notamment nombre d’unîtes,
nombre d’étudiants, définis par les règlements
La
création de campus relève du CAUPK sur avis favorable du CAS. Les règlements
d’application fixeront les modalités y relatives.
Article23-
Chaque campus comprend :
Une
administration centrale, le Rectorat ;
Les
Facultés qui lui sont liées et leurs centres de recherche ;
Le
cas échéant, des Instituts et des Ecoles.
Article.
24- Le Rectorat est la plus haute instance du campus.
Article
25- Les Facultés de l’UPK sont des organes académiques chargés
de la formation initiale et continue, de la recherche, de la création et de la
prestation de service dans leur domaine propre. Elles regroupent des
départements de formation et des laboratoires de recherche.
Article
26- Les règlements d’application déterminent pour chaque faculté
le nombre et les modalités de création et de suppression des départements, la
spécialité de chacun d’eux et leur mode de fonctionnement.
Article
27 - Les Instituts sont des unités d’enseignement
spécialisé et de recherche, créées au sein des facultés et jouissant d’une
certaine autonomie académique par rapport à ces facultés. Les départements les
plus développés des facultés, soit par la spécialité de leur enseignement et la
qualité de leur recherche, soit par l’ouverture de nouvelles filières
professionnelles, peuvent être éclatés pour se constituer en Instituts.
Article
28- Les Instituts sont créés par le Haut Conseil de l’UPK, sur
avis motivé du CAS.
Article
29.- Les critères et procédures de création d’Instituts, leur mode
de fonctionnement, le champ disciplinaire qu’ils développent seront établis par
les règlements d’application du présent R.O.
Article
30- Les Ecoles sont des entités de l’UPK, chargées de
l’enseignement technique et professionnel de niveau universitaire. Elles sont
créées par le CAUPK, après avis motivé du Conseil Académique et
scientifique, pour répondre à des besoins de formation précise de
professionnels et de techniciens.
SOUS-TITRE III : DES COMPOSANTES
Article 31- L’Université Pédagogique du Katanga comprend
les unités des formations et des recherches :
1.
Les Unités des formations
Article 31.1- La faculté de lettres et sciences humaines compte à
son sein sept départements et une école. Les départements sont ceux :
1.
Des lettres et civilisations
françaises
2.
Des lettres et civilisations
africaines
3.
Des lettres et civilisations
latines
4.
Des lettres et civilisations
anglaises
5.
De philosophie
6.
Des sciences d’information et de la
communication
7.
Des sciences historiques.
Article
31.2- La faculté de sciences économiques
et de gestion compte à son sein deux départements, notamment :
1. Département de l’économie
2. Département de la gestion
Article
31.3- La faculté de psychologie et
science de l’éducation comprennent les départements suivants :
1. Département de psychologie
2. Département de science de l’éducation
3. Département de l’orientation scolaire et
professionnel
4. Département de gestion et administration des
institutions scolaire et de formation
Article
31.4- La faculté des sciences est
composée de cinq départements :
1. Département de physique et techniques appliquées
2. Département de chimie
3. Département de biologie
4. Département de mathématique
5. Département de géographie
Article
31.5- La faculté de pédagogie et
didactique de discipline assure spécifiquement la mission de formation des
formateurs des formateurs dévolus à l’Université Pédagogique du Katanga « UPK ». Elle comprend trois départements, une école doctorale et
un centre de recherche :
A. Départements
1. Département de psychologie scolaire avec trois
orientations à savoir :
-
orientation d’enseignement maternel
-
orientation d’enseignement primaire
-
orientation d’enseignement
secondaire
2. Département d’agrégation et de didactique de
discipline
3. Département de la formation continue et de la
pédagogie universitaire
B. Ecole doctorale de la pédagogie et didactique des disciplines
C. Centre de recherche et des études pour le
développement de l’éducation
Article
31.6- La faculté de droit compte trois
départements suivants :
1. Département de droit privé et judiciaire
2. Département de droit public
3. Département de droit économique et social
Article
31.7- La faculté des sciences de la santé
compte six départements :
1. Département de biomédical
2. Département de l’enseignement et des soins
infirmières
3. Département d’obstétrique
4. Département de pédiatrie
5. Département de santé communautaire
6. Département des sciences infirmières
Article
31.7- La faculté de l’agronomie
Article
31.8- La faculté des sciences et
techniques de développement organise à son sein deux départements :
1. Département de développement rural
2. Département de développement communautaire
Article
31.9- La faculté des sciences sociales,
politiques et administratives compte deux départements à savoir :
1. Département de relations internationales
2. Département des sciences politiques et
administratives
2. L’Unité de recherche
Article
31.10- L’Université Pédagogique du Katanga organise aussi les hautes écoles à savoir :
1. Haute école de la traduction et d’interprétariat (HETI)
2. Haute école de l’Education Physique et de la
réadaptation (HEEPR)
3. Haute école de Tourisme et d’Hôtellerie (HETH)
Article
31.11- L’Université Pédagogique du Katanga a à son sein une unité de formation en interventions sociales et
économiques qui s’organise en deuxième et troisième cycle :
Article
31.11.1- Pour le deuxième cycle le centre
propose cinq masters :
1. Master en planification et gestion des projets
2. Master en technique d’enquête et de recherches, avec
trois options :
-
Domaine sociologique
-
Expertise policière et judiciaire
-
Domaine des enseignements et de
détections
3. Master en organisation et technique d’animation
sociale avec six options :
-
animation urbale
-
animation rurale
-
animation politique
-
animation syndicale
-
animation et gestion de
coopérative
-
animation sanitaire
4. Master en gestion des ressources humaines et des
organisations
5. Master en marketing et organisation publicitaire
6. Master en politique économique et sociale
Article
31.11.2.- Pour le troisième cycle le centre
propose :
1. un diplôme d’étude spécialisée (DES) en
intervention sociaux économiques
2. un diplôme d’étude approfondi (DEA) en
intervention sociale
3. un doctorat en intervention sociale
Article
31.12- Hormis la formation continue et de
recherche organisée par l’UPK elle se propose crée une école d’application (ECODAP)
avec une école maternelle, primaire
et secondaire dans chaque Campus.
Article
32- L’Université Pédagogique du Katanga en partenariat avec l’Université Pédagogique Nationale se propose d’ouvrir
une école doctorale avec six domaines ci-après qui renferme chacun des
options et des orientations spécifiques :
1. domaine des langues, lettres et civilisations
2. domaine des sciences sociales, politiques et
administratives
3. domaine de psychologie sciences de l’éducation
4. domaine des sciences économiques et des gestions
5. domaine des sciences naturelles et environnements
6. domaine de math-physique et sciences appliquées
Article
33.- Hormis ses Campus de Lubumbashi,
l’UPK organise Huit Campus notamment : le Campus de Kilwa (haut
KATANGA), Campus de Kalemie (TANGANYIKA), Campus d’Ankoro (TANGANYIKA), Campus
de Manono (TANGANYIKA), Campus de Kamina (Haut LOMAMI), Campus de Malemba Nkulu
(Haut LOMAMI), Campus de Musumba (LWALABA), Campus de Dilolo (Lwalaba). Dont
quatre sont déjà fonctionnel à partir de l’exercice 2013-2014.
Article
34- Hormis les Campus organisés au
Katanga, l’UPK propose ouvrir en tant qu’une Université de proximité à
vocation internationale, les campus de son Université au fur et à mesure dans
tout le territoire national et dans d’autres pays de l’Afrique Centrale.
TITRE III : ORGANES DE GOUVERNANCE DE l’UPK
SOUS-TITRE I
III.1-
ORGANES CENTRAUX
Article
35.-L`UPK est placée sous l’autorité d’un Conseil d'Administration (CAUPK)
qui en est la plus haute instance d`orientation stratégique et académique, de
décision et de représentation. Il s`appuie, pour remplir ces différentes
attributions sur une structure administrative centrale et sur un Conseil
académique et scientifique (CAS).
Section
I.- Attributions, mandat, composition et fonctionnement
Article
36.- .- Le Conseil d'Administration de l’UPK (CAUPK) assume la
responsabilité générale de la réalisation de la mission et du développement de
l’institution. Il est chargé de veiller à son bon fonctionnement, à la qualité
de l’enseignement dispensé et au respect des intérêts de l’Etat et de la
société.
Article
37.- Le CAUPK a essentiellement pour attributions de :
-
déterminer la politique générale de l’institution dans tous les domaines et
notamment en ce qui concerne la vision de son développement ;
-
commanditer et approuver, une fois élaboré, le plan stratégique périodique de
l’institution qui devra être conforme à la politique générale de l`institution
telle qu`il (le CAUPK) l’aura définie et à sa vision du développement de l`UPK.
-
travailler au développement de l’UPK, notamment par la mise en place de
nouveaux campus et sites de formation ;
-
approuver les plans d’action annuels des campus qui doivent être en adéquation
avec la politique générale de l’institution et son plan stratégique ;
-
veiller à ce que l’UPK dispose des moyens de sa mission et de ses actions ;
-
établir pour toutes les structures de l`UPK les grandes lignes directrices
devant leur permettre d`élaborer leur budget en fonction de la politique
générale définie pour l`institution et des priorités du plan stratégique de
développement et procéder à l’arbitrage des budgets soumis par les différentes
structures, ceci tant avant qu`après le vote du budget. Cet ultime arbitrage
prendra en compte la politique générale de l`institution, les priorités
inscrites dans son plan stratégique de développement et les disponibilités
financières provenant aussi bien du budget des ressources obtenues d`autres sources.
-
réaliser auprès des Pouvoirs publics le plaidoyer approprié pour l’obtention
des ressources nécessaires ;
-
identifier et mobiliser d’autres sources de financement ;
-
approuver les règlements généraux et veiller à la conformité de tous les actes
de l`institution par rapport auxdits règlements généraux et au R.O. organique
de l’institution ;
-
Représenter l’UPK auprès de l’Etat, des mécènes et de tous autres bailleurs
de fonds nationaux et internationaux ;
-
Représenter l’UPK en justice, tant en demandant qu’en défendant ;
-
Approuver, sur avis favorable du CAS et en fonction des disponibilités
financières du moment, les demandes de formation et la création de nouveaux
programmes d`enseignement et de recherche conformes à la politique générale de
l`institution ou répondant à une situation d`exception ;
-
Sanctionner les rapports annuels du Chancelier de l`UPK et des Recteurs des
différents campus de l`UPK et de tout responsable du niveau central relevant
directement de son autorité.
-
Nommer les recteurs de campus et les
Doyens sur proposition du chancelier
-
Nommer les Vice-chanceliers sur proposition du Chancelier(s) concerné(s), les Vice-recteurs
sur proposition du chancelier
-
Elaborer la grille salariale de l’institution; - Représenter, au niveau
interne, l`ultime recours au plan administratif, en cas de conflit au sein de
l`institution ; - Statuer sur toutes les questions relatives au fonctionnement
de l`UPK.
Article
38.
-Le CAUPK est composé de vingt-et-un (21) membres :
-
cinquante pour cent plus un (50% +1) des membres sont issus de divers secteurs
de la vie nationale ;
-
Ce nombre est sujet à modification, en fonction de l`extension de l`UEH, sans
toutefois dépasser le total de 30 et en gardant la même représentativité des
deux (2) groupes qui composent le CAUPK.
-
les autres de la communauté universitaire.
Article
39.- Des représentants de la communauté universitaire, les Recteur
et le Chancelier sont membres d’office. Les autres membres (doyens, professeurs
et étudiants) sont désignés par leurs pairs.
Article
40.- Les onze autres membres sont répartis entre les représentants
des pouvoirs publics dont le nombre ne peut dépasser cinq (5) et les divers
autres secteurs de la vie nationale.
Article
41.- Les cinq (5) représentants des Pouvoirs publics sont issus de
l’Exécutif, du Parlement, des collectivités territoriales. Ils sont répartis
comme suit :
-
deux représentants du Gouvernement ;
-
deux représentants du Parlement dont un du Sénat et un de la Chambre des
Députés ;
-
un représentant des collectivités territoriales.
Article
42.- Les autres membres sont répartis comme suit :
-
deux (2) à trois (3) des corporations ou associations socioprofessionnelles ;
-
deux (2) à trois (3) du secteur privé des affaires ;
-
deux (2) issus des autres composantes de la société civile, dont un de
l’Association de Anciens de l’UPK.
Article
43.- Si, pour un motif quelconque, aucun représentant n`a pu être
désigné dans un secteur, les autres membres du Conseil s`entendront pour le
compléter provisoirement par des membres optionnels et ainsi le rendre
fonctionnel.
Article
44.- Les règlements d`application veilleront à ce que, autant que
possible, les différents pôles d’enseignement de l`UPK soient représentés au
sein de la composante universitaire du Conseil d'Administration.
Article
45- Le Secrétaire General de l’UPK joue le rôle de secrétaire
du CAUPK, sans voix délibérative
Article
46.- Les modalités relatives au fonctionnement du Conseil d'Administration,
convocations, quorum, prises de décisions en séances ordinaires et extraordinaires…-
seront fixées par les règlements généraux de l’institution universitaire.
Des membres du CAUPK
A.-
Du Président et du Secrétaire exécutif
Article
47.- Le Président du CAUPK est
choisi par l’Autorité Morale dudit
Conseil parmi les membres Fondateurs. Il est ipso facto le Président de l`UPK.
Article
48.- Il préside les séances dudit conseil et assure, pour ce dernier,
la représentation de l’UPK auprès de toutes les instances du pays et de
l’étranger, dans toutes les assises nationales et internationales, soit pour la
recherche des sources de financement, pour les questions budgétaires et de
politique publique, soit pour la défense des intérêts de l’UPK en justice.
Article
49.- Il est l`interface entre l`UPK et les Pouvoirs publics,
d’une part, et divers secteurs de la vie nationale, d’autre part.
Article 50.- Il
est d’Office représentant de l’Autorité
Morale qui est Président N° 1 de l’UPK dans l’ombre.
Article
51.- Il approuve et signe les conventions, accords et contrats
cadres passés entre l`État Congolais, les diverses organisations et
associations de la société civile, les bailleurs de fonds, les divers
partenaires universitaires tant nationaux qu`internationaux et l`UPK.
Article
52.- La fonction de Secrétaire exécutif du CAUPK est exercée
par l’un Recteur des Campus l`UPK, choisi par le Haut Conseil, selon les
modalités définies dans le présent R.O et dans les règlements généraux de
l`institution, pour une durée de 5 ans renouvelable deux fois.
Article
53.- Le Chancelier de l`UPK est un universitaire chargé de la
mission de mettre à exécution les décisions prises par le CAUEH tant au niveau
de l’administration centrale qu’à celui des campus. Il est assisté au CAUPK par le Secrétaire général de l’UPK, ce dernier n’ayant pas de voix
délibérative
Article
54.- Le Chancelier de l’UPK est le premier responsable et le Présidant
du CAUPK, du fonctionnement général de l’Université Pédagogique du Katanga dans tous ses aspects administratifs, financiers,
académiques et institutionnels. Il prend en conséquence toutes décisions et
mesures conformes aux directives générales du CAUPK et nécessaires à la
bonne marche de l`institution universitaire. Il est le principal ordonnateur
des dépenses de l`UPK. Les dépenses d`investissement majeures doivent
toutefois être approuvées par le CAUPK.
Article
55.- Les principales attributions du Chancelier de l’UPK sont :
-
de signer les diplômes décernés par l’UPK ;
-
prendre toutes les initiatives nécessaires à l`élaboration du plan stratégique
de développement de l`institution commandité par le CAUPK et le présenter à
ce dernier, une fois le travail achevé
- Transmettre à toutes les structures centrales et
déconcentrées de l`UPK les directives du CAUPK pour la préparation des
documents nécessaires à l`élaboration du document définitif de budget, prendre
toutes les initiatives nécessaires à la finalisation de ces documents et les
soumettre pour analyse et arbitrage au CAUPK
- Soumettre à sanction du CAUPK le rapport annuel de l`UPK qui sera ensuite transmis au Ministère par le Président du Conseil d'Administration
- de présenter le rapport annuel de l’université, qui doit
être soumis au Ministère de tutelle après approbation du CAUPK ;
- de soumettre les règlements généraux et le manuel des
procédures au CAUPK pour approbation;
- de veiller à la mise en œuvre du cadre règlementaire
d’application du présent R.O;
- de nommer le personnel académique, administratif et technique
de l’UPK ;
-
de travailler au développement de l’université et à l’excellence académique ;
Article
56.- Le responsable du bureau d`audit interne peut, à titre
consultatif et sans voix délibérative, participer à certaines séances du CAUPK relatives à l`élaboration, l`exécution du budget et le contrôle de la gestion
des ressources de l`UPK.
Article
57.- Les membres du CAUPK ont un mandat d’une durée de quatre
ans, une fois renouvelables pour la composante non-universitaire et indéfiniment
renouvelable pour la composante universitaire. Toutefois, les représentants
d’étudiants ont un mandat d’un an renouvelable.
Section II- Conseil Académique et Scientifique
Article
58.- Le Conseil académique et scientifique (CAS) a pour missions
essentielles
- d`aider le CAUPK à définir les grands programmes de formation
et de recherche de l`UPK, de façon à ce qu`ils soient en adéquation avec la
politique générale et le plan stratégique de développement définis par ce
dernier ;
-
de s`assurer que les projets de nouveaux programmes d`enseignement et de
recherche proposés périodiquement par les entités des différents campus soient
de qualité et toujours en adéquation avec la politique générale et le plan de
développement stratégique de l`institution.
Sous Section I.- Attributions, composition, mandat et
fonctionnement
Article
59.- Le Conseil académique et scientifique a essentiellement pour
attributions de :
-
établir les normes, critères et procédures, relatives à l`élaboration et à
l`évaluation des programmes d`enseignement et de recherche et faire rapport
périodique au CAUPK sur leur application et la qualité des formations
dispensées
-
élaborer les règlements des études et de la recherche à l’UPK ;
-
Analyser la pertinence des programmes d`enseignement et de recherche en cours
et des nouveaux programmes suggérés par les différents campus au regard de leur
cohérence avec la politique générale et le plan stratégique de développement de
l`institution et en faire rapport au CAUPK, assorti de recommandations
appropriées.
-
recommander l’adoption de politiques favorisant la mise en place de procédure
d’évaluation des enseignements et des enseignants ;
-
évaluer l’efficacité des programmes de formation, en général, y compris ceux
agréés par ledit Conseil ;
-
réglementer la diplômassions des étudiants ; - émettre un avis consultatif sur
les propositions de choix des directeurs et responsables des structures d’appui
à la formation et à la recherche, comme laboratoires, centres de recherche et
écoles doctorales ; - accompagner sur demande les unités dans leurs efforts de
refonte de curricula et de modernisation des programmes ; - faire toute
recommandation jugée utile sur les rapports relatifs aux demandes d’équivalence
de diplômes et grades obtenus à l’étranger par des ressortissants Congolais ou
par des citoyens étrangers qui veulent professer en RDC.
Article
60.- Le CAS est composé : - d`universitaires et d`enseignants
de haut niveau issus de l`UEH et représentatifs, dans la mesure du possible, de
l`ensemble des pôles de formation disponibles dans l`institution, dans une
proportion de 70%. Il est présidé par l`un d`entre eux choisi par l`ensemble
des membres du CAS ; - d`étudiants du 2ème ou du 3ème cycle dans une proportion
de 20% ; - de hautes personnalités du monde scientifique, littéraire et
artistique dans une proportion n`excédant pas 10%.
Article
61.- Les membres du CAS ont un mandat de cinq ans, indéfiniment
renouvelable. Toutefois, les représentants d’étudiants ont un mandat d’un an
renouvelable. - Le renouvellement du mandat des membres du CAS peut se faire,
soit globalement, s’il expire en même temps pour tous les membres, soit
individuellement pour ceux dont le mandat arrive à échéance.
Article
62.- Les modalités de fonctionnement du CAS seront fixées par les
règlements généraux de l`institution universitaire.
SOUS-TITRE II
III.2- Organes périphériques
Article
63.- Le campus est administré par un Recteur. Le Recteur est nommé
par le Président du CAUPK pour un mandat de 5ans deux fois renouvelable.
Article
64.- Le Recteur de campus est la principale autorité
administrative et académique du campus. Il assure le développement et la
coordination de toutes les entités relevant du campus Il prend en conséquence
toutes décisions et mesures nécessaires pour la bonne marche du campus. Il est
l’ordonnateur délégué des dépenses du campus.
Article
65.- Les principales attributions du Recteur de campus sont :
-
d’assurer le lien avec l’administration centrale ;
-
de mettre en œuvre les décisions du Conseil d'Administration et de la Chancellerie
-
d’assurer la bonne gestion du campus et de veiller au respect des normes et
procédures ;
-
de soumettre au Chancelier de l’UPK le plan annuel et le projet de budget du
campus ;
-
de présenter le rapport annuel du campus ;
-
de veiller à la mise en œuvre du cadre règlementaire d’application du présent
R.O, en ce qui concerne le campus;
-
de proposer pour nomination les membres du personnel scientifique,
administratif et technique du campus, sur proposition des Doyens dans les cas
qui les concerne ;
-
de travailler au développement du campus et à l’excellence académique.
Article
66.- Le Recteur de campus peut se faire assister dans ses
différentes fonctions et attributions par les Secrétaires Généraux Académique
et Administratif et d’un Administrateur de budget. Le CAUPK décide des
postes à pourvoir en adéquation avec les besoins de développement de
l’administration du campus concerné.
Art.
67- Il est créé dans chaque campus :
-
Un conseil de campus ;
-
Un conseil consultatif.
Le
Conseil de campus est charge d’assister le Recteur sur toutes questions
académiques et scientifiques. Il est présidé par le Recteur et comprend les
membres suivants :
-Le
Secrétaire Général Académique
-Le
Secrétaire Général Administratif
-L’Administrateur
de Budget
-
Les doyens des facultés ou leurs représentants ;
-
Un professeur par faculté élu par l’Assemblée des professeurs ;
-
Un ou quatre étudiants, suivant le nombre de faculté appartenant au campus.
Le
Conseil Consultatif a pour mission de rapprocher le campus de la communauté
régionale et de veiller à ce que les formations offertes et les programmes de
recherche correspondent aux besoins de la région. Il est compose comme suit :
-
Deux représentants des Collectivités Territoriales ;
-
Deux représentants de la société civile ;
-
Deux représentants du parlement
-
Deux représentants de la délégation
-
Trois représentants du campus.
Article
68.- Les membres du Conseil Consultatif ont un mandat de quatre (4)
ans.
Article
69.-
Les attributions du Conseil Consultatif sont les suivantes :
-
apprécier les besoins en formation de la région et produire toute
recommandation appropriée ;
-
identifier et adresser les problèmes du campus ;
-
faire toute recommandation relative au budget du campus ;
-
Solliciter au besoin l’évaluation des programmes académiques régionaux ;
-
produire des recommandations en relation avec le fonctionnement et le
développement du campus.
Sous Titre 3 : La gouvernance des Facultés
Section I.- Organisation et fonctionnement des facultés
Article
70.- Les Facultés sont dirigées par un enseignant de carrière,
avec le titre de doyen. Il est assisté, au besoin, par un ou deux vice-doyens.
Article
71.- Le Doyen est élu pour un mandat de cinq ans, renouvelable
deux fois, par un collège électoral composé à 30 % d’autorités académiques
(Directeurs de département, de laboratoire de recherche, d’instituts et
d’écoles), 35% de professeurs, 25% d’étudiants et 10% de membres du personnel
administratif et technique.
Les
dossiers des postulants au poste de doyen sont analysés par un comite compose
de représentants du Rectorat et du Conseil de campus qui choisit les 3
meilleurs candidats habilites à solliciter le vote du Collège Electoral.
Les
règlements préciseront les modalités des élections du Doyen et de désignation
des membres du collège électoral.
Article
72.- Le Doyen est la plus haute autorité dans son établissement.
Il a les attributions suivantes :
a)
Définir les politiques de développement académique et institutionnel, en
conformité avec les grandes lignes et stratégies fixées par le Haut Conseil de
l’UPK et le Recteur concerné ;
b)
Présider le Conseil de Faculté et le Conseil Académique et de Gestion (CAG) ;
c) Appliquer et faire appliquer les normes et procédures de
fonctionnement de la Faculté;
d) Signer les conventions et contrats autorisés par les
règlements;
e) Proposer a la Chancellerie, via le Recteur les programmes
d’études de la Faculté, ainsi que la réglementation correspondante ;
f) Mettre en œuvre les programmes de formation initiale et
continue, de recherche et de création, approuvés par les instances centrales ;
g) Soumettre au Recteur un rapport annuel sur le
fonctionnement de la Faculté ;
h)
Exécuter ou faire exécuter toutes autres dispositions en rapport avec le
présent R.O.
Article
73.- Le Doyen choisit les Vice-doyens et les Directeurs de
département suivant les normes et procédures établies par les règlements. Pour
chaque poste à pourvoir, il propose une liste de trois professeurs à l’autorité
de nomination.
Sous Section II.- Principaux organes facultaires
Article
74.- Les principaux organes facultaires sont : le Conseil
Académique et de Gestion (C.A.G.), le Conseil d’Etudes et de Recherche (C.E.R)
et le Conseil de Faculté (CF).
Article
75- Le C.A.G. est composé du Décanat (Doyen et Vice-Doyens),
des Directeurs de Département et des Directeurs d’Instituts spécialisés et
d’écoles dépendant de la Faculté, et du secrétaire général.
Article
76.- Le C.A.G. se réunit au moins une fois par mois durant
l’année académique pour faire le suivi du fonctionnement de la Faculté.
Article
77.- Le C.A.G. est une structure d’appui au décanat dans
l’exercice de ses missions et attributions. Il intervient essentiellement au niveau
de la gestion et de la gouvernance de la Faculté
Article
78.- Le Conseil des Etudes et de la Recherche est une instance
de suivi, d’évaluation et de proposition sur le plan du fonctionnement
académique de la Faculté. Il propose au décanat toutes améliorations jugées
utiles dans les programmes de formation et de recherche.
Article
79.- Le conseil des études et de la recherche a pour
attributions essentielles de :
a)
Elaborer, sur demande du décanat, des programmes d’études et de recherche de la
Faculté ;
b)
Apprécier la performance des programmes académiques et proposer au besoin les
corrections et améliorations nécessaires ;
c)
Prendre toutes autres initiatives sur demande du décanat.
Article
80.- Le Conseil des Etudes et de la Recherche (CER) comprend :
-
les Vice-Doyens ;
-
les Directeurs des départements ;
-
les directeurs d’Instituts, de Laboratoires spécialisés et de bibliothèques
rattachés à la Faculté ;
-
des professeurs, dont le nombre ne peut pas dépasser celui des directeurs ;
-
trois étudiants, dont un du 2e ou 3e cycle, le cas échéant.
Ledit
conseil est présidé par l’un des Vice-Doyens suivant l’ordre de préséance ainsi
établi :
- le Vice-Doyen aux affaires académiques ;
- le Vice-Doyen à la recherche ;
-
le Vice-Doyen le plus ancien dans la fonction ou à défaut le plus âgé.
Le
C.E.R. se réunit au moins quatre (4) fois par année.
Article
81- Le conseil de Faculté est un organe de consultation et de
dialogue entre les instances dirigeantes et les différents corps de la communauté
facultaire. Il donne son avis sur toute question jugée importante pour la
Faculté et formule des recommandations notamment:
-
Sur les règlements facultaires ;
-
Sur le document d’orientation budgétaire préparé par le Décanat suite au
cadrage du Rectorat ;
-
Sur le budget final qui sera soumis au Rectorat ;
Les
Règlements généraux de l’UPK établissent les fonctions et attributions du
Conseil de Faculté.
Article
82.- Le Conseil de Faculté réunit le doyen, les vices-doyens,
les directeurs de département et d’instituts ou d’écoles, un à cinq (1 à 5)
professeurs de chaque département, un à deux (2) étudiants de chaque programme
d’études et trois (3) membres du personnel administratif et technique.
Article
83.- Les Instituts sont dirigés par un directeur de programme, qui est un
professeur de carrière, nommé par le CAUPK, sur recommandation du recteur de
campus.
Article
84 - Les Ecoles sont dirigées par un professeur de carrière
nommé à titre de directeur par le CAUPK. Les motifs et procédures de
création d’une Ecole, les modes de fonctionnement et la formation dispensée
seront régis par les règlements d’application au présent R.O
Article
85- les règlements d’application établissent les relations entre
le Décanat et les Directions d’Institut et d‘Ecoles.
Article
86- Les Facultés comprennent aussi :
L’Assemblée
des Professeurs, organe représentatif de l’ensemble du corps professoral. Elle
désigne notamment les représentants du corps professoral aux C.E.R. et au C.F.
L’Assemblée
des Etudiants, organe représentatif de l’ensemble des étudiants. Elle désigne
notamment les représentants des étudiants aux C.E.R. et au C.F.
Dispositions académiques
Article
87.- Les programmes d’études de l’UPK sont élaborés par des
Commissions spécialisées dans chacun des départements ou autres sous-unités
académiques au sein des Facultés, Ecoles ou Instituts, en coordination avec
d’autres départements ou sous-unités académiques, si nécessaire.
Article
88.- Les plans et programmes d’études doivent recevoir l’approbation
des autorités de la Faculté, Ecole ou Institut et celle des instances centrales
de l’UPK compétentes en la matière. L’UNILAC veillera à l’accréditation
régionale et/ou internationale de (la plupart de) ses programmes de formation.
Article
89.- L’UPK établira un système central d’évaluation
(annuelle) des enseignements dispensés et d’évaluation périodique de ses
programmes de formation.
Article
90.- En plus de la formation initiale, l’UPK développera des
programmes de formation continue ou des cycles de perfectionnement, en
particulier à l’intention de la population active ou à la recherche d’emploi.
Article
91.- Les Facultés, Ecoles et Instituts pourront développer des
programmes de formation sur demande. A cet effet, il sera établi une convention
de formation avec l’entreprise ou l’organisme concerné, incluant un volet
relatif au financement.
Article
92.- Les instances centrales de l’UPK favoriseront la
coopération académique entre les campus, sous toutes les formes, en vue de faciliter
en particulier la mobilité étudiante inter-campus.
Article
93.- Sauf dans des cas particuliers déterminés par les règlements
internes des Facultés ou dans des circonstances exceptionnelles déterminées par
les autorités d’une Faculté et approuvées par le Conseil Académique et
Scientifique, l’organisation des cours durant une année académique dans les
programmes réguliers de formation se fera en deux semestres ordinaires,
d’octobre à juin ; les dates de début et de fin de l’année académique sont fixées
par les autorités académiques compétentes de l’UPK. Dans la mesure du
possible, certains cours seront offerts pendant un semestre complémentaire, au
cours des mois de juillet et août ; le volume horaire prévu dans les règlements
pédagogiques devra être respecté.
Article
94.- L’organisation de chaque programme de formation sous forme
d’activités académiques : cours, travaux pratiques, stages, , travaux de
recherche, etc. sera fixée dans les règlements pédagogiques du programme et
communiquée aux étudiants concernés.
Article
95.- La promotion des étudiants en vue du diplôme se fera par
activité. Un système de crédit ou d’unité de valeur déterminera le poids de
chaque activité dans le cycle de formation.
Article
96.- L’UPK confère des titres (professionnels), des grades
et des diplômes reconnus par l’Etat Congolais, notamment des Certificats, des
graduats, d’ingéniorats des Licences, des Maîtrises, des DEA, DES, et des
Doctorats.
Les
conditions d’octroi des titres, grades et diplômes sont définies par les
règlements des Facultés, Ecoles et Instituts.
Article
97.- Certains titres, grades et diplômes peuvent être décernés
conjointement par deux ou plusieurs Facultés de l’UPK ou en commun avec
d’autres établissements d’enseignement supérieur et Universitaire.
TITRE IV
DES RESSOURCES DE L’UPK
Article 98.- L’UPK doit disposer de ressources humaines, financières et matérielles
proportionnelles à ses besoins de fonctionnement et de développement. Elle en
assure une gestion saine, rationnelle et transparente.
CHAPITRE I
DES RESSOURCES HUMAINES
Article 99.- Les
ressources humaines de l'UPK comprennent:
·
Un personnel scientifique et académique réuni dans le corps
professoral qui a pour mission essentielle l'enseignement et la recherches;
·
Un personnel technique. Destiné à appuyer le personnel
scientifique dans ses fonctions d'enseignement, de recherche et services au
public
·
Un personnel administratif
·
Les apprenants réunis dans le corps estudiantin pour recevoir
une formation scientifique, technique, professionnelle et citoyenne.qui ne font
pas partie du personnel de l'UPK, même quand ils sont contractuels.
Section I.- Du corps professoral
Article
100.- En rapport avec la qualification et l’expérience le
présent R.O distingue : les professeurs émérites qui restent en fonction après
l'âge de la retraite, les Professeurs Ordinaire, les professeurs titulaires,
les professeurs associés, les maîtres de conférences (Chef de travaux) et les
assistants du premier et du second mandat.
Article
101.- En référence au degré d’engagement et de disponibilité de
l’enseignant, le présent RO distingue également les enseignants à plein temps
qui fournissent 40 heures de travail par semaine à l'institution, les
enseignants à temps partiel dont les charges de travail sont définies par une
convention cadre. Les enseignants invités qui ne font partie du corps
professoral.
Article
102.- L'enseignant à plein temps ou à temps partiel signe avec
l'établissement de rattachement une convention cadre définissant sa charge de
travail dans l'enseignement et dans la recherche et ou la consultation et les
services et/ ou dans l'administration universitaire.
Article
103.- L'enseignant à plein temps ou à temps partiel ne peut
effectuer aucun travail rémunéré durant les heures où il est lié à l'UPK par
convention. Par contre, il encouragé au bénévolat social, si cela ne gêne en
rien son travail à l'université
Article
104.- Le recrutement, le traitement et l’avancement des
enseignants à plein temps ou à temps partiel de toutes catégories se
font à l’UPK sur la base du grade académique, de l'expérience, du mérite
basé sur la quantité et la qualité du travail fourni dans l'enseignement, la
recherche, la consultation et les services, l'administration et le social, sous
réserve de considérations d’ordre moral, éthique et déontologique.
L’accession
aux postes à pouvoir suit les critères d’éligibilité et procédure de nomination
ou ceux de la promotion interne, le cas échéant.
Article
105.- Les règlements fixeront les modalités de nomination, de
promotion, d’avancement, et de rémunération en rapport avec le plan de carrière
des enseignants.
Article
106.- L'enseignant à temps plein et à temps partiel a droit à une
rémunération juste, équitable.et attractive susceptible d'attirer et de
conserver les meilleures compétences du pays au sein de l'UPK et à tous les avantages sociaux offerts par L’UPK.
Il cotise à la Caisse de la pension civile de l’Etat et peut être affilié à
tous autres régimes d’assurance et de pension, au besoin. Il est nommé
par le Chancelier de l’UPK.
Article
107.- Les enseignants et les chercheurs à l’UPK, quel que soit
leur statut et à quelque catégorie qu’ils appartiennent, sont tenus au respect
scrupuleux des règles d’éthique et de déontologie professionnelle.
Article
108.- Toute violation des normes et règlements de l’UPK expose
l'enseignant fautif au régime des sanctions disciplinaires allant du
simple avertissement à la révocation. L’échelle des sanctions en rapport avec
la gravité des violations sera établie par les règlements.
Section II.- Le personnel administratif et technique
Article
109.- Le personnel administratif et technique est nommé par le Chancelier.
Il est payé par l’UPK sur son budget, suivant la règle budgétaire. Il a droit
à tous les avantages sociaux reconnus aux fonctionnaires de l’UPK. Il cotise
à la Caisse de la pension civile de l’Etat et peut être affilié à tous autres
régimes d’assurance et de pension, au besoin.
CHAPITRE II
DES RESSOURCES FINANCIERES ET MATERIELLES
Article
110.- L’UPK dispose pour son fonctionnement et développement de
ressources financières et matérielles qui lui sont propres, quel que soit leur
mode d’acquisition ou mises à disposition.
Section I.- Ressources financières
Article
111.- Les ressources de l’UPK proviennent de sources
diversifiées et sont gérées en respectant la rationalisation des choix
budgétaires et les normes de la comptabilité publique Congolaise.
§1.- Sources de financement
Article
112.- Les ressources extrabudgétaires proviennent de
diverses sources, notamment :
-
des fonds générés par l’UPK, sous forme de droits d’immatriculation et de
scolarité et sous toutes autres formes, telles que la rémunération de services
rendus, la vente de biens et produits, les intérêts sur placements et dépôts
bancaires, les dividendes et redevances en cas d’exploitation de brevets, etc.
;
-
des ressources de diverses sources, comme les dons, les legs, les subventions,
les collectes et levées de fonds, les contributions et subventions des
bailleurs de fonds nationaux et internationaux, etc. ;
-
des ressources provenant de contrats-plans avec les ministères ou autres
organismes de l’Etat, de conventions de coopération avec le secteur privé, avec
des organismes ou associations à but non-lucratif, des organismes
internationaux, des universités partenaires, etc.
§2.- Gestion des ressources financières et la comptabilité
publique
Article
113.- La gestion des fonds de l’UPK, quelle qu’en soit
l’origine, suit scrupuleusement les règles du budget et de la comptabilité
publique.
Article
114.- Le budget de l’UPK est présenté par le Chancelier au Conseil d'Administration de l’Université pour approbation.
Article
110.- L’élaboration du budget, son exécution, les modalités de sa
répartition entre les entités et services, ainsi que le suivi et l’évolution de
celle-ci feront l’objet de réglementations cohérentes et transparentes établies
dans un manuel de procédures.
Section II.- Ressources matérielles et domaine ou espace
universitaire
Article
115.- L’UPK dispose de ressources matérielles propres à son
fonctionnement : des biens de toute nature, meubles et immeubles constituant
son patrimoine.
Article
116.- L’UPK est propriétaire de biens meubles qui sont,
soit mis à sa disposition par l’Etat, soit acquis à titre onéreux, soit reçu à
titre gratuit, comme des dons et legs, etc.
Les
publications, les résultats de recherche, les brevets, les œuvres littéraires
et artistiques, le logo, la devise, les couleurs et symbole adoptés par l’UPK etc. font également partie de son patrimoine.
Article
117.- L’UPK dispose de biens immobiliers qui font partie
de son domaine: campus, bâtiments ou pavillons et terrains, soit parce
que ces biens sont mis à sa disposition par l’Etat, soit parce qu’elle les a
acquis à titre onéreux, soit pour les avoir reçus en échange d’autres biens lui
appartenant ou, à titre gratuit, en dons, donations, legs, libéralités
testamentaires, etc.
Les
biens immobiliers de l’Etat, mis à la disposition de l’UPK, ne peuvent être
ni hypothéqués, ni aliénés sans une décision du Conseil d'Administration, en conformité
avec la loi régissant les biens du domaine privé de l’Etat. Ceux reçus des
particuliers pourront être aliénés dans les conditions de droit commun, après
approbation du Conseil d'Administration.
Il
est à noter que les biens immobiliers, quels que soient l’origine et le mode
d’acquisition à titre gratuit ou onéreux, dès lors qu’ils entrent dans le
patrimoine de l’UPK, sont ipso facto intégrés, en tout ou en partie, dans
son espace universitaire.
Article
118.- L’espace universitaire se définit comme étant tout
lieu, endroit, espace ou tout établissement stable, habituellement occupés par
une concentration de membres de la communauté universitaire (étudiants,
professeurs, personnel administratif et technique, autorités universitaires ou
responsables d’institutions) pour la tenue des activités académiques,
scientifiques, culturelles et sportives et toutes autres manifestations en
rapport avec l’enseignement, la recherche et la vie universitaire en général.
Font notamment partie de cet espace universitaire :
- les campus, pavillons et
locaux de facultés, instituts et écoles ;
- les salles de cours ou
de conférence, de séminaire, de colloques, etc. ;
- les laboratoires,
bibliothèque, centre de recherche, écoles doctorales, etc. ;
- les résidences
universitaires, cafétérias ;
- les abris provisoires,
tente, hangar, etc. ;
- les terrains de jeux et
des activités sportives, etc.
L’UPK,
de par sa nature, ne peut être troublé dans sa possession et est à l’abri de toute
exécution forcée sur son domaine, ses biens et ressources financières
DU BUREAU DE LA
REPRESENTATION DE L’UPK A LA CAPITALE
Article 119.- L’UPK prévoit avoir un Bureau de la
représentation dans la capitale de chaque pays lorsqu’elle a même un campus
dans l’ensemble du territoire national
Article 120.- Le
bureau de la représentation a pour rôle de couroi de transmission entre le pouvoir
public, les tiers et UPK. A cet effet, il a le devoir de :
-Représenter
L’UPK à des réunions et lui fait
rapport
-Faciliter
L’UPK la transmission et réceptions de correspondances
Article 121.- Le
Bureau de la représentation est compose d’ :
- Un
coordonnateur
- Un coordonnateur adjoint
- Un
secrétaire
Dispositions transitoires et Finales
Article 122.- Chaque conseil de l’Université établit son
règlement intérieur qui doit être approuvé à la majorité absolu des membres en
exercice du dit conseil.
Article 123.- Les modifications des règlements intérieurs
peuvent être proposé par l’autorité morale, le Président du Conseil d'Administration, le
chancelier ou le tiers de membres composant l’un de Conseil de l’Université
pour leur règlement intérieur respectif, elles doivent être adoptées à la
majorité absolue des membres en exercice du conseil considéré.
Article 124.- Un règlement intérieur soumis à la probation
du Conseil d'Administration précise les conditions d’application de statut.
Article 125.- Les modifications du présent règlement
organique peuvent être proposées par l’autorité morale, par le Président du Conseil d'Administration ou par les trois quarts des membres du haut conseil. Il doit être
adopté à la majorité absolue des membres du haut conseil de l’Université.
Article 126.- Le présent R.O. abroge tous les textes, statuts et toutes les
dispositions qui lui sont contraires et sera exécuté à la diligence du Président du Conseil d'Administration et du chancelier, chacun en ce
qui le concerne.
Article 127.- Après avoir été adopté, le présent règlement
organique est rendu public par publication sur notre site internet. Après avoir
été adopté il est transmis au Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur et
Universitaire.
Fait à Kinshasa, le 29 Novembre 2013.
POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L’UNIVERSITE
Le
Président du Conseil d'Administration et chancelier
Le Secrétaire Général Exécutif Vice Président du Conseil d'Administration
Les Membres